Comment verifier un artisan RGE et sa garantie decennale
Avant de confier vos travaux a un artisan, verifiez ses certifications et ses assurances. Ce guide vous explique comment controler la certification RGE et la garantie decennale d'un professionnel du batiment.
Qu'est-ce que la certification RGE et pourquoi est-elle essentielle ?
La certification RGE, pour Reconnu Garant de l'Environnement, est un label de qualite delivre par des organismes accredites (Qualibat, Qualifelec, Qualit'EnR, Certibat) aux entreprises du batiment qui interviennent dans le domaine de la renovation energetique. Cette certification est valable 4 ans et fait l'objet d'audits reguliers.
La certification RGE est devenue indispensable depuis 2014, date a laquelle l'Etat a conditionne l'acces aux aides financieres a la renovation energetique (MaPrimeRenov', eco-PTZ, CEE) au recours a un artisan certifie RGE. Autrement dit, si vous faites isoler votre maison par un artisan non RGE, vous ne pourrez pas beneficier de ces aides, qui peuvent pourtant representer plusieurs milliers d'euros.
Au-dela de l'aspect financier, la certification RGE est un gage de competence. L'artisan certifie a suivi des formations specifiques sur les techniques de renovation energetique et son entreprise respecte des criteres de qualite controles. C'est une securite supplementaire pour le particulier qui confie ses travaux d'isolation ou de chauffage a un professionnel.
Les 3 methodes pour verifier la certification RGE d'un artisan
Ne vous fiez jamais a la seule declaration de l'artisan. Verifiez par vous-meme.
L'annuaire officiel France Renov'
Le site france-renov.gouv.fr propose un annuaire officiel des professionnels RGE. Entrez le nom de l'entreprise, son SIRET ou sa localisation pour verifier instantanement sa certification. Le site indique les domaines de competence certifies et les dates de validite.
Le certificat RGE de l'artisan
Demandez a l'artisan son certificat RGE original. Verifiez que le document est en cours de validite (la certification dure 4 ans), qu'il porte bien le nom de l'entreprise, et que les domaines de competence correspondent aux travaux que vous souhaitez realiser. Attention aux certificats expires ou falsifies.
L'organisme certificateur
En cas de doute, contactez directement l'organisme qui a delivre la certification (Qualibat au 01 47 04 26 01, Qualifelec, Qualit'EnR). Ils peuvent confirmer la validite du certificat et vous informer d'eventuelles suspensions ou retraits de la certification.
La garantie decennale : ce qu'elle couvre et comment la verifier
Qu'est-ce que la garantie decennale ?
La garantie decennale est une assurance obligatoire pour tout professionnel du batiment qui realise des travaux de construction ou de renovation. Elle couvre pendant 10 ans apres la reception des travaux les dommages qui compromettent la solidite de l'ouvrage ou le rendent impropre a sa destination (article 1792 du Code civil).
Concretement, sont couverts : les infiltrations d'eau par la toiture, les fissures structurelles dans les murs, les defauts d'etancheite en plomberie, les problemes d'installation electrique pouvant causer un incendie, ou encore l'effondrement d'une structure en maconnerie.
Comment verifier la garantie decennale d'un artisan
Avant le debut des travaux, demandez a l'artisan son attestation d'assurance decennale de l'annee en cours. Ce document doit mentionner clairement :
- Le nom et l'adresse de l'entreprise assuree
- Le numero SIRET de l'entreprise
- Le nom de la compagnie d'assurance et le numero de police
- La periode de validite de l'attestation
- Les activites professionnelles couvertes
- La zone geographique de couverture
En cas de doute, contactez directement la compagnie d'assurance mentionnee sur l'attestation pour confirmer que le contrat est bien en cours de validite. Des artisans peu scrupuleux peuvent presenter des attestations perimees ou falsifiees.
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Chez Courtier Travaux Express, la verification des assurances fait partie de notre processus de selection des artisans. Chaque professionnel de notre reseau possede une garantie decennale et une RC Pro verifiees et a jour. Vous n'avez aucune verification a faire vous-meme. Decouvrez comment fonctionne notre selection.
Les signaux d'alerte a ne jamais ignorer
Refus de fournir l'attestation
Un artisan qui refuse ou retarde la fourniture de son attestation d'assurance cache probablement un probleme. Ne commencez jamais les travaux sans ce document.
Attestation perimee
Verifiez les dates de validite. Une attestation de l'annee precedente n'est plus valable. L'artisan doit fournir l'attestation de l'annee en cours.
Activites non couvertes
L'attestation doit couvrir les activites correspondant a vos travaux. Un plombier assure en plomberie n'est pas couvert pour des travaux de maconnerie.
Certification RGE expiree
La certification RGE est valable 4 ans. Verifiez la date d'expiration sur le certificat et croisez l'information avec l'annuaire officiel France Renov'.
Assurances verifiees
Decennale et RC Pro controlees
Certifications validees
RGE, Qualibat, NF verifiees
Service gratuit
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Questions frequentes sur les certifications et assurances artisan
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