Comment vérifier un artisan RGE et sa garantie décennale
Avant de confier vos travaux à un artisan, vérifiez ses certifications et ses assurances. Ce guide vous explique comment contrôler la certification RGE et la garantie décennale d'un professionnel du bâtiment.
Qu'est-ce que la certification RGE et pourquoi est-elle essentielle ?
La certification RGE, pour Reconnu Garant de l'Environnement, est un label de qualité délivré par des organismes accredites (Qualibat, Qualifelec, Qualit'EnR, Certibat) aux entreprises du bâtiment qui interviennent dans le domaine de la rénovation énergétique. Cette certification est valable 4 ans et fait l'objet d'audits réguliers.
La certification RGE est devenue indispensable depuis 2014, date à laquelle l'État à conditionne l'accès aux aides financières à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov', éco-PTZ, CEE) au recours à un artisan certifié RGE. Autrement dit, si vous faites isoler votre maison par un artisan non RGE, vous ne pourrez pas bénéficier de ces aides, qui peuvent pourtant représenter plusieurs milliers d'euros.
Au-delà de l'aspect financier, la certification RGE est un gage de compétence. L'artisan certifié a suivi des formations spécifiques sur les techniques de rénovation énergétique et son entreprise respecté des critères de qualité contrôles. C'est une sécurité supplémentaire pour le particulier qui confie ses travaux d'isolation ou de chauffage à un professionnel.
Les 3 méthodes pour vérifier la certification RGE d'un artisan
Ne vous fiez jamais à la seule déclaration de l'artisan. Vérifiez par vous-même.
L'annuaire officiel France Rénov'
Le site france-rénov.gouv.fr propose un annuaire officiel des professionnels RGE. Entrez le nom de l'entreprise, son SIRET ou sa localisation pour vérifier instantanément sa certification. Le site indique les domaines de compétence certifies et les dates de validité.
Le certificat RGE de l'artisan
Demandez à l'artisan son certificat RGE original. Vérifiez que le document est en cours de validité (la certification dure 4 ans), qu'il porte bien le nom de l'entreprise, et que les domaines de compétence correspondent aux travaux que vous souhaitez réaliser. Attention aux certificats expires ou falsifies.
L'organisme certificateur
En cas de doute, contactez directement l'organisme qui a délivré la certification (Qualibat au 01 47 04 26 01, Qualifelec, Qualit'EnR). Ils peuvent confirmer la validité du certificat et vous informer d'éventuelles suspensions ou retraits de la certification.
La garantie décennale : ce qu'elle couvre et comment la vérifier
Qu'est-ce que la garantie décennale ?
La garantie décennale est une assurance obligatoire pour tout professionnel du bâtiment qui réalise des travaux de construction ou de rénovation. Elle couvre pendant 10 ans après la réception des travaux les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination (article 1792 du Code civil).
Concrètement, sont couverts : les infiltrations d'eau par la toiture, les fissures structurelles dans les murs, les défauts d'étanchéité en plomberie, les problèmes d'installation électrique pouvant causer un incendie, ou encore l'effondrement d'une structure en maçonnerie.
Comment vérifier la garantie décennale d'un artisan
Avant le début des travaux, demandez a l'artisan son attestation d'assurance décennale de l'année en cours. Ce document doit mentionner clairement :
- Le nom et l'adresse de l'entreprise assurée
- Le numéro SIRET de l'entreprise
- Le nom de la compagnie d'assurance et le numéro de police
- La période de validité de l'attestation
- Les activités professionnelles couvertes
- La zone géographique de couverture
En cas de doute, contactez directement la compagnie d'assurance mentionnée sur l'attestation pour confirmer que le contrat est bien en cours de validité. Des artisans peu scrupuleux peuvent présenter des attestations périmées ou falsifiees.
Courtier Travaux Express vérifié tout pour vous
Chez Courtier Travaux Express, la vérification des assurances fait partie de notre processus de sélection des artisans. Chaque professionnel de notre réseau possède une garantie décennale et une RC Pro vérifiées et à jour. Vous n'avez aucune vérification à faire vous-même. Découvrez comment fonctionne notre sélection.
Les signaux d'alerte à ne jamais ignorer
Refus de fournir l'attestation
Un artisan qui refuse ou retarde la fourniture de son attestation d'assurance caché probablement un problème. Ne commencez jamais les travaux sans ce document.
Attestation périmée
Vérifiez les dates de validité. Une attestation de l'année précédente n'est plus valable. L'artisan doit fournir l'attestation de l'année en cours.
Activités non couvertes
L'attestation doit couvrir les activités correspondant à vos travaux. Un plombier assuré en plomberie n'est pas couvert pour des travaux de maçonnerie.
Certification RGE expiree
La certification RGE est valable 4 ans. Vérifiez la date d'expiration sur le certificat et croisez l'information avec l'annuaire officiel France Rénov'.
Assurances vérifiées
Décennale et RC Pro contrôlées
Certifications validées
RGE, Qualibat, NF vérifiées
Service gratuit
Vérification incluse dans notre service
Questions fréquentes sur les certifications et assurances artisan
Tout comprendre sur la certification RGE et la garantie décennale.
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Chez Courtier Travaux Express, chaque artisan est vérifié : assurances, certifications et retours clients. Vous n'avez aucune vérification à faire vous-même.
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